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Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité »

Les règles d’occupation des sols
Publié le 15 février 2020
Événement
Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité »
© Pixabay

La loi « engagement et proximité » (no 2019-1461) découle du Grand débat national organisé en réponse à la crise des gilets jaunes qui, au-delà de sa critique sociale, a mis la fracture territoriale et les difficultés des élus locaux sur le devant de la scène. La loi promulguée le 27 décembre 2019 prévoit des mesures pour rendre la fonction d'élu local plus attirante, mais aussi pour rendre des libertés aux collectivités locales, en particulier aux communes. Le volet urbanisme de la loi concerne en partie la planification urbaine, retour sur les mesures concernées.

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