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Les principales dispositions du projet de loi ASAP en matière d'urbanisme et d'environnement

Les règles d’occupation des sols
Publié le 18 octobre 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Événement
Les principales dispositions du projet de loi ASAP en matière d'urbanisme et d'environnement
© Adobe Stock

Le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) constitue une nouvelle étape de la transformation de l’action publique engagée à la suite du grand débat national. Le Gouvernement y met en œuvre ses engagements majeurs : rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi le 6 octobre après le sénat le 5 mars dernier. La prochaine étape est la réunion de la commission mixte paritaire. Point d'étape sur le texte et ses impacts en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement.

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