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Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?

Les autorisations
Mis à jour le 25 août 2021
Événement
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
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La  loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), déposée le 10 février 2021, a été adoptée le 20 juillet 2021 puis publiée au JO du 24 août 2021 pour satisfaire un objectif clair et d’autant plus partagé au regard des chiffres et des constats publiés au sein du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Évolution ou révolution, les moyens pour atteindre l’objectif annoncé par le titre de la loi ont révélé des divergences de vues persistantes entre les deux Assemblées et entre les citoyens et l’État.

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