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Loi « énergie et climat » : de nouvelles opportunités pour le développement des énergies renouvelables

Les règles d’occupation des sols
Publié le 16 décembre 2019 - Mis à jour le 17 décembre 2019
Événement
Loi « énergie et climat » : de nouvelles opportunités pour le développement des énergies renouvelables
© Pixabay

Alors que l'article 1 de la loi « énergie et climat » (no 2019-1147) du 8 novembre 2019 inscrit dans les textes l'urgence écologique et climatique et révolutionne la gouvernance de la transition écologique et énergétique en France, plusieurs mesures font évoluer le Code de l'urbanisme pour accompagner le développement de la production d'énergies renouvelables.

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