Recherche avancée

PPA, GOU et ORT : le retour d'un État aménageur ?

L’aménagement
Publié le 21 mars 2019 - Mis à jour le 21 mars 2019
Événement
PPA, GOU et ORT : le retour d'un État aménageur ?

La loi ÉLAN propose de nouveaux outils pour faciliter l'aménagement et la construction de logements. Une circulaire vient présenter ces dispositifs et préciser la volonté de l'État d'être en même temps facilitateur et accélérateur des projets dans une posture de partenaire des collectivités territoriales.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur