© Fotolia
La loi ALUR prendra-t-elle un autre tour grâce à ses décrets d’applications ? Le projet de décret dévoilé le 23 juin dernier par le ministère du Logement, de l’Egalité du territoire et de la Ruralité poursuit en apparence l’ambition gouvernementale de simplification et de participation. Les leçons de la loi sur l’évaluation environnementale et la concertation préalable dans certains cas seraient appliquées sans simplifier durablement le droit… mais en renforçant la concertation.
