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Projet de décret d’application de la loi ALUR : sur fond de concertation, toujours pas de simplification

Les règles d’occupation des sols
1er juillet 2015
Événement
Projet de décret d’application de la loi ALUR : sur fond de concertation, toujours pas de simplification
© Fotolia
La loi ALUR prendra-t-elle un autre tour grâce à ses décrets d’applications ? Le projet de décret dévoilé le 23 juin dernier par le ministère du Logement, de l’Egalité du territoire et de la Ruralité poursuit en apparence l’ambition gouvernementale de simplification et de participation. Les leçons de la loi sur l’évaluation environnementale et la concertation préalable dans certains cas seraient appliquées sans simplifier durablement le droit… mais en renforçant la concertation.
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