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Projet de loi ÉLAN : une réforme attendue – et étendue – du droit immobilier

L’aménagement
20 avril 2018
Événement
Projet de loi ÉLAN : une réforme attendue – et étendue – du droit immobilier
© Fotolia

Réforme ambitieuse, attendue et annoncée depuis plusieurs semaines, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), a un objectif clairement affiché : celui de prendre en compte les diverses mutations de la société française à travers une réforme large du droit immobilier.

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