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Publication de deux nouveaux décrets portant rénovation du Code de l’urbanisme : tout est prêt pour 2016 !

Les règles d’occupation des sols
Publié le 4 janvier 2016
Événement
Publication de deux nouveaux décrets portant rénovation du Code de l’urbanisme : tout est prêt pour 2016 !
© Fotolia

Les décrets n°s 2015-1782 et n° 2015-1783, publiés au Journal officiel le 29 décembre dernier, viennent clore la série de réformes du Code de l’urbanisme intervenues au cours de l’année 2015, parmi lesquelles figure notamment l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme.

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