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Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?

L’aménagement
Publié le 18 avril 2019 - Mis à jour le 19 avril 2019
Événement
Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?
© Fotolia

La mobilité est une thématique importante dans tout projet urbain. Le projet de loi d’orientation des mobilités, dit « projet de loi LOM », qui vient d'être adopté en première lecture par le Sénat, porte principalement sur les transports du quotidien et la régénération des infrastructures, mais comporte aussi des mesures impactant le droit de l'urbanisme, venant ainsi s'inscrire dans le changement de perspective de l'aménagement urbain.

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