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Refonte du droit de la commande publique : des changements en perspective pour les concessions d’aménagement

L’aménagement
1er mars 2016
Événement
Refonte du droit de la commande publique : des changements en perspective pour les concessions d’aménagement
© Fotolia

Les modalités de réalisation des opérations d’aménagement ne pouvaient qu’être impactées par la réforme du droit de la commande publique initiée par le droit européen dans le cadre des nouvelles directives Marchés et Concession du Parlement européen et du Conseil (Dir. 2014/24/UE,  26 févr. 2014, sur la passation des marchés publics et dir. 2014/23/UE, 26 févr. 2014, sur l’attribution de contrats de concession) respectivement transposées en droit interne par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession complétée par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

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