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Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires

Les règles d’occupation des sols
Publié le 22 octobre 2021
Événement
Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires
© Pixabay

Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et du Logement ont diffusé aux préfets une circulaire en date du 30 août 2021, qui a pour objet de présenter les modalités de contractualisation et de planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols.

Une attention toute particulière est accordée au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux établissements publics de coopération intercommunale et à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). En atteste l’annexe de la circulaire relative aux modalités d’association des communes à l’exercice de la compétence PLUi.

Plusieurs mécanismes de contractualisation et de planification convergent ainsi vers l’objectif national de zéro artificialisation nette d’ici 2050.  

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