Transfert des compétences eaux et assainissement, un compromis en demi-teinte pour les collectivités territoriales

Par Timothée Diot

Publié le

La proposition de loi promulguée le 3 août 2018 (L. no2018-702) s'attaque au dossier polémique du transfert de la compétence eau et assainissement voulu par la loi NOTRe (L. no2015-991). Suite à une mobilisation unifiée de l'ensemble des associations de maires et après le rejet de plusieurs propositions de loi de l'opposition parlementaire, un compromis a été trouvé. Ne satisfaisant pas l'ensemble des demandes des élus de terrain, il offre toutefois des marges de manœuvre non-négligeables.

Les compétences eau et assainissement concernent chaque habitant au quotidien et revêtent un caractère stratégique pour de nombreux maires. En effet, au-delà de la gestion de l'environnement, de la qualité de l'eau et de son coût, la desserte d'un territoire par les réseaux d'eau potable et d'assainissement conditionne l'aménagement de celui-ci et la réalisation des projets portés par la commune. La compétence eau comprend l'ensemble des actions nécessaires pour le captage et la production d'eau potable puis son stockage et son transport ; quant à la compétence assainissement, elle comprend…
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