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Un décret de simplification du contentieux de l'éolien terrestre

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 18 janvier 2019
Événement
champ d'éoliennes
© Fotolia

Par un décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018, publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le Gouvernement a souhaité procéder à une simplification et une clarification du droit de l’environnement, autour de trois thématiques. 

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