Un décret pour réduire le nombre des projets soumis à évaluation environnementale systématique

Par Loïc Baldin

Publié le

Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale, pris en application de la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018, a procédé à de nouvelles modifications (après le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes) relatives à la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale, telle que reproduite dans le tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. Il prend ainsi en compte le retour d’expérience de l’État et des maîtres d’ouvrage ainsi que l’arrêt n° 404391 rendu par le Conseil d’État le 8 décembre 2017, par lequel a été supprimé, sur le fondement du principe de non-régression du droit de l’environnement, une partie du contenu de la rubrique n° 44 « Équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés » de la nomenclature et à l’ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale.

L’objectif de ce décret est de réduire, une nouvelle fois, le nombre de projets soumis à évaluation environnementale systématique, en visant les établissements SEVESO, la géothermie, les canalisations de transport et les opérations d’aménagements.

Concernant la rubrique n° 1 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, si les installations classées SEVESO étaient systématiquement soumises à la réalisation d’une étude d’impact, la nouvelle rédaction issue du décret propose de maintenir cette étude systématique uniquement pour les créations d’établissements et pour les modifications faisant entrer un établissement dans cette catégorie. Le décret modifie également la rubrique n° 27 relative aux forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, en procédant à une exclusion de l’ensemble des projets…
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