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Un nouvel outil au service de la mise en œuvre des PPRT

Les règles d’occupation des sols
Publié le 2 mai 2016
Événement
Un nouvel outil au service de la mise en œuvre des PPRT
© Fotolia

Créés par le législateur en 2003 à la suite de la catastrophe AZF, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif d’améliorer et de pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains. Le recours aux PPRT doit ainsi permettre d’agir sur l’urbanisation existante lorsque la réduction du risque menée par l’exploitant industriel, sous le contrôle de l’inspection des installations classées, ne permet pas de circonscrire les conséquences du risque résiduel dans les limites de l’établissement industriel.

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