Recherche avancée

Une proposition de loi déposée pour accélérer les procédures et favoriser la stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

Les autorisations
3 août 2016
Événement
Une proposition de loi déposée pour accélérer les procédures et favoriser la stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
© Fotolia

Présentée dans ses grandes lignes lors du Congrès des maires 2016 par le président du Sénat,  Gérard Larcher, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été déposée le 6 juillet dernier par les sénateurs François Calvet et Marc Daunis. Issu d’une réflexion menée depuis le mois de janvier 2016 par le groupe de travail crée à l’initiative de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ce texte vise comme son nom l’indique à simplifier et à accélérer les procédures relatives au droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur