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Caducité et résurrection des POS

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 18 janvier 2019
Focus
Caducité et résurrection des POS
© Fotolia

La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », qui a institué les plans locaux d’urbanisme (PLU) devant se substituer aux plans d’occupations des sols (POS), créés par la loi no 67-1253 d’orientation foncière de 1967,  n’avait pas prévu de date limite pour cette substitution. La transformation d’un POS en PLU devait intervenir « au fil de l’eau » dès que le POS avait fait l’objet d’une révision.

La loi no 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite « loi ALUR », a mis fin à cette absence d’obligation de transformer les POS en PLU en organisant la fin ou la caducité des POS. 

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