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Commerce et territoire : vers une nouvelle donne avec ELAN ?

L’aménagement
Publié le 23 novembre 2018 - Mis à jour le 3 décembre 2018
Focus
Commerce et territoire : vers une nouvelle donne avec ELAN ?
© Fotolia

La loi Elan, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, va-t-elle marquer l’histoire de la législation de l’urbanisme commercial ? On serait enclin à le supposer, tant elle semble amorcer une inversion des rapports de force entre les entreprises et les territoires ; le Code du commerce et celui de l’urbanisme, le ministère des Finances et celui en charge des Territoires... Elle offre l’espoir d’une première rupture avec un droit positif largement favorable aux opérateurs commerciaux et notamment avec certaines dispositions de la loi LME (L. no 2008-776 du 4 août 2008) particulièrement permissive (ex. du relèvement des seuils soumis à CDAC à 1000 m2).

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