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Expropriation et recherche des propriétaires : une démarche à anticiper

L’aménagement
Mis à jour le 22 septembre 2017
Focus
Expropriation et recherche des propriétaires : une démarche à anticiper
© Fotolia

Ainsi qu’il résulte de l’article L.1 du Code de l’expropriation, l’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers ne saurait être prononcée sans, notamment, « qu’il ait été procédé, contradictoirement, à la détermination des parcelles à exproprier ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées ».

Or, cette recherche n’est pas nécessairement aisée pour l’expropriant qui pourra être confronté à l’obsolescence des données recueillies, étant observé que le montage d’une procédure d’expropriation est bien plus long qu’un changement de domicile.

Par le biais de la notion de domicile ou d’identité inconnu, le Code de l’expropriation évoque cette problématique au détour de certaines de ses dispositions.

Quelles sont alors les obligations de l’expropriant en matière d’identification des propriétaires et les possibilités offertes pour pallier aux difficultés rencontrées et permettre la poursuite des opérations ultérieures ?

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