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L’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme

Les autorisations
20 septembre 2017
Focus
L’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme

L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme organise l’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable, tout en précisant qu’un arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme règle le contenu et les formes de celui-ci.

Un double affichage est ainsi prévu : l’un en mairie et l’autre sur le terrain d’assiette du projet.

Cependant, ces deux affichages distincts n’ont pas les mêmes incidences au regard des règles du contentieux administratif et notamment en matière de computation des délais de recours.

L’édiction de l’arrêté du 30 mars 2017, entré en vigueur au 1er juillet 2017, relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le Code de l’urbanisme est l’occasion de revenir sur les règles régissant les modalités d’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme (1) ainsi que sur les conséquences de l’absence totale d’affichage (2) ou d’un affichage irrégulier (3).

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