L’avis des domaines dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption d’urbanisme

L’avis des domaines dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption régi par le Code de l’urbanisme connaît une certaine actualité.

Celle-ci tient moins à sa nouvelle dénomination « d’avis du directeur départemental ou régional des Finances publiques », qu’à l’affirmation par la jurisprudence de son caractère substantiel et qu’à la majoration des seuils d’assujettissement par un arrêté du 5 décembre 2016.

Cette actualité constitue l’occasion de faire un point sur les spécificités du régime de l’avis des domaines en matière de préemption.