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Les compléments à l'étude d'impact dans le dossier de réalisation de ZAC

L’aménagement
4 avril 2016
Focus
Les compléments à l'étude d'impact dans le dossier de réalisation de ZAC
© Fotolia

L’une des particularités de la zone d’aménagement concerté (ZAC) est que sa procédure se décompose en deux phases :

  • l’une relative à sa création intervenant à l’issue d’une concertation publique et d’un certain nombre d’études dont une étude d’impact sur le projet d’opération ;
  • l’autre, dite « de réalisation », plus opérationnelle et mieux adaptée à la réalité et à la consistance du projet, cette seconde phase ayant été allégée avec la suppression des plans d’aménagement de zone (PAZ) par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Ces deux phases existent depuis l’origine des ZAC qui date de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Depuis, leur utilité semble n’avoir jamais été remise en cause, alors que juridiquement et opérationnellement, rien ne s’opposerait à ce qu’elles soient fusionnées et que les dossiers de création et de réalisation soient constitués et instruits simultanément. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

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