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Les destinations dans le PLU : à nouvelles règles, nouvelles pratiques

Les règles d’occupation des sols
Publié le 1er mars 2016
Focus
Les destinations dans le PLU : à nouvelles règles, nouvelles pratiques

Si la recodification du livre I du Code de l’urbanisme – issue de l’ordonnance n2015-1174 du 23 septembre 2015 (JO, 24 sept. 2015, p. 16803) et du décret n2015-1783 du 28 décembre 2015 (JO, 29 déc. 2015, p. 24530), entrée en vigueur le 1er janvier 2016 – est globalement intervenue à droit constant, une évolution toutefois doit être signalée en ce qui concerne ce que l’on peut désigner sous l’expression de « régime des destinations des constructions ».

Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le contenu des PLU (1), ni sur le champ d’application des autorisations d’urbanisme (2). Elle soulève en outre des questions relatives à l’entrée en vigueur de ce « nouveau régime » (3).

Les textes afférents à la matière ne sont pas encore tous publiés – un arrêté est encore attendu – mais l’attention des collectivités et des praticiens doit être appelée sur ce nouveau dispositif qui engendre une nécessaire évolution des pratiques.

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