Recherche avancée

Les modalités de réalisation des équipements publics de superstructure dans le cadre des ZAC concédées

L’aménagement
Mis à jour le 13 juin 2018
Focus
Les modalités de réalisation des équipements publics de superstructure dans le cadre des ZAC concédées
© Fotolia

Comment s’articulent juridiquement le mandat de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (dite « loi MOP ») et la mise en œuvre d’une concession d’aménagement, si tant est qu’il y ait articulation, à l’occasion de la réalisation des équipements publics de la ZAC et notamment des équipements de superstructure : crèche, collège, centre social ou culturel, etc. ?

La question est souvent posée tant par les collectivités publiques que par les aménageurs lors du montage ou de la réalisation d’opérations d’aménagement.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur