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Comment s’articulent juridiquement le mandat de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (dite « loi MOP ») et la mise en œuvre d’une concession d’aménagement, si tant est qu’il y ait articulation, à l’occasion de la réalisation des équipements publics de la ZAC et notamment des équipements de superstructure : crèche, collège, centre social ou culturel, etc. ?
La question est souvent posée tant par les collectivités publiques que par les aménageurs lors du montage ou de la réalisation d’opérations d’aménagement.
