L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement commercial

Par Loïc Baldin

Publié le

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée le 24 août 2021.

Elle a pour objectif d’ancrer l’écologie dans notre société et propose un certain nombre de dispositions qui impacteront l’usage de nos services publics, l’éducation de nos enfants, l’application de nos règles d’urbanisme, nos déplacements et nos modes de consommation.

À travers ce focus, nous allons nous intéresser aux impacts de ces nouvelles dispositions sur l’aménagement commercial.

La loi « Climat et Résilience » est organisée en sept titres dont le quatrième, qui s’intitule « Se loger », est réparti en 5 chapitres, comme suit : Chapitre I : « Rénover les bâtiments » ; Chapitre II : « Diminuer la consommation d’énergie » ; Chapitre III : « Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme » ; Chapitre IV : « Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes » ; Chapitre V : « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique ». S’agissant des dispositions concernant l’aménagement commercial, elle se…
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