Recherche avancée

L’opération d’intérêt national « multi-sites » : le remède à tous les maux…

L’aménagement
1er juillet 2015
Focus
L’opération d’intérêt national « multi-sites » : le remède à tous les maux…
© Fotolia
Après les contrats de développement territorial (CDT), créés par la loi Grand Paris du 3 juin 2010 qui sont, selon la Cour des comptes, « le plus souvent sans mention de moyens fonciers et financiers et, en tout état de cause, sans mécanisme d’incitation et sans sanction en cas de non-réalisation » (Cour des comptes « Le logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l’action publique », rapport, avr. 2015) et la procédure intégrée pour le logement (PIL), inventée par une ordonnance du 17 juillet 2014 et codifiée à l’article L. 300-7 du Code de l’urbanisme, qui n’est ni plus ni moins que l’instruction d’une demande de permis de construire ou d’aménager simultanément à la mise en compatibilité d’un document d’urbanisme avant la délivrance du permis, ce qu’ont toujours fait les professionnels de l’immobilier et les praticiens de droit de l’urbanisme, sans que cela soit inscrit dans le Code de l’urbanisme, voici venu le temps de l’opération d’intérêt national, ou « OIN multi-site », censée permettre, selon le Gouvernement, la construction de 70 000 logements « nécessaires pour satisfaire aux besoins des ménages, à la croissance démographique et à la croissance économique en Ile-de-France » (voir le dossier de presse du comité interministériel du 13 octobre 2014, « Grand Paris : le temps des réalisations »).
Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur