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Petit guide de survie des POS

Les règles d’occupation des sols
Publié le 1er octobre 2015
Focus
Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tous les instruments de la planification urbaine sont occupés par leur PADD, leurs OAP, leur évaluation environnementale, les continuités écologiques, la performance énergétique, l’auto-partage et le haut débit. Tous ? Non ! Car un document d’urbanisme, peuplé d’irréductibles zones NB, de COS et de surfaces minimales pour construire, résiste encore et toujours à l’envahisseur. Pour cela, le plan d’occupation des sols (POS) peut compter sur un allié de poids : le législateur qui, depuis 15 ans, lui offre un interminable sursis, assorti d’un régime sur mesure. Jusqu’à la loi ALUR, en effet, aucune réforme n’avait jamais programmé son extinction. Résultat : 7 574 POS étaient encore en vigueur en 2013. On ignore combien ils sont aujourd’hui. On sait, en revanche, qu’ils seront encore nombreux en 2019. Et qu’il pourrait même y avoir des survivants après 2020.
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