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Taxe d’aménagement et taxe sur la valeur ajoutée : quelle combinaison ?

L’aménagement
Publié le 2 novembre 2015
Focus
Taxe d’aménagement et taxe sur la valeur ajoutée : quelle combinaison ?
Selon les articles L. 331-14 et L. 331-15 du Code de l’urbanisme, le taux de la taxe d’aménagement (TA) peut connaître des variations dans différents secteurs géographiques de la commune, décidées par délibération de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, en fonction des aménagements et de leur nécessité (1). Si l’estimation de leurs coûts est indispensable pour fixer un taux pertinent, se pose également rapidement la question de l’intégration de la TVA applicable, sachant que cette dernière peut être récupérée par la collectivité par le biais de la FCTVA (2). Une combinaison de ces deux taxes est-elle possible ? Si oui, comment ?
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