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Travaux sur bâti existant : construction existante, prescription administrative et régularisation

Les autorisations
Publié le 19 février 2019 - Mis à jour le 21 février 2019
Focus
Travaux sur bâti existant : construction existante, prescription administrative et régularisation
© Fotolia

Mener des travaux sur un bâti existant peut conduire à réaliser une véritable démarche « archéologique » en vue de savoir sur quelle base la construction a été réalisée au regard du droit de l’urbanisme, problématique qui est absente dans le cadre d’un projet de construction nouvelle.

Les travaux initiaux étaient-ils soumis à une autorisation d’urbanisme ? Si oui, cette dernière a-t-elle été respectée dans toutes ses prescriptions ? La construction a-t-elle été achevée au sens du droit de l’urbanisme ? Si oui, à quelle date ? La règle d’urbanisme applicable a-t-elle fait l’objet d’évolution(s) depuis la réalisation de la construction initiale ?

Ce n’est qu’à ce prix qu’il sera possible de déterminer ce qu’il convient de déclarer à l’administration lorsque l’on désire faire évoluer ce bâti existant.

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