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Dans quelle mesure les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) peuvent-elles être opposées à la réalisation d’un projet de construction ?

Les règles d’occupation des sols
15 février 2018
Forum des lecteurs

Les orientations d’aménagement et de programmation font l’objet de précisions jurisprudentielles récentes qui justifient un bref exposé de leur régime et de leur opposabilité.

Les OAP sont définies à l’article L. 152-1 du Code de l’urbanisme en ces termes : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».

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