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Est-ce que l'attestation de la prise en compte de la réglementation acoustique doit être jointe à la DAACT ? Selon quelle base légale ? En effet, dans le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (cerfa 13408*02), les attestations à joindre indiquées sont l'AT1 (Accessibilité), l'AT2 (Sismicité) et l'AT3 (Thermique), mais pas l'attestation acoustique...

Les autorisations
Mis à jour le 01 mars 2016
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L’obligation de joindre à la DAACT une attestation de prise en compte de la règlementation thermique est prévue à l’article R. 462-4-3 du Code de l’urbanisme (anciennement R. 462-4-2).

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