Lorsque le règlement d’un PLU (article 12) impose la réalisation d’aires de stationnement, l'article L. 151-33 (ex-art. L.123-1-12) du Code de l’urbanisme dispose que les places de stationnement doivent être réalisées « sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat ».
Est-il possible d’établir une aire de stationnement à proximité d’un immeuble d’habitation en construction si celle-ci n’a pas été prévue à l’origine en raison de la présence de parcs de stationnement privé et public se révélant finalement indisponibles ? Quelles sont les solutions possibles ?
Publié le 3 août 2016
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