Est-il possible d'utiliser la procédure de modification simplifiée du PLU pour ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU de moins de 9 ans (avec une délibération motivée) ou bien est-ce que seule la procédure de modification de droit commune est requise et pourquoi si la procédure n'a pas pour effet de de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ?

1. Il convient tout d’abord de rappeler les différentes procédures permettant de faire évoluer un PLU. L’article L. 153-31 du Code de l’urbanisme précise le champ d’application de la révision : « Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : 1° soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; 2° soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de…