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Est-il possible d'utiliser la procédure de modification simplifiée du PLU pour ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU de moins de 9 ans (avec une délibération motivée) ou bien est-ce que seule la procédure de modification de droit commune est requise et pourquoi si la procédure n'a pas pour effet de de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ?

Les règles d’occupation des sols
Publié le 16 février 2020 - Mis à jour le 6 mai 2020
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Comment dans ce cas faut-il apprécier la majoration de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ?

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