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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer des cabanes dans les arbres (projet d'habitat insolite destiné à accueillir des touristes) non raccordées aux réseaux ?

Les autorisations
Mis à jour le 17 février 2016
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Les cabanes dans les arbres sont assimilées à des habitations légères de loisirs (HLL) au sens des articles R. 111-31 et suivants du Code de l’urbanisme (Rép. min. n° 7189, JO Sénat Q, 14 mai 2009, p. 1216). Ainsi, une cabane n’est soumise à aucune demande d’autorisation d’urbanisme dès lors que la surface de plancher est inférieure à 35 m². Au-delà de ce seuil, une déclaration préalable est exigée (C. urb., art. R. 421-2 et R. 421-9).

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