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J'aurais voulu avoir des précisions sur la procédure de « nomination et adressage de rue » lorsqu'il s'agit de voies intercommunales.

L’aménagement
Mis à jour le 30 avril 2021
Forum des lecteurs

Précisément, lorsqu'une communauté de communes aménage une zone économique (création de voies, équipements, et parcelles), par la suite qui doit se charger d'attribuer un nom de rue à ces voies, l'EPCI ou la commune ? Étant entendu que l'EPCI ne possède pas la compétence « voirie » au sens du CGCT, mais assure la création, l'entretien et la gestion des voies internes aux zones économiques.
Quelle est la démarche ?

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