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Je suis interrogé à propos d'un local qui reçoit, une fois par mois, une réunion des membres de l'association des donneurs de sang de METZ. Il est composé d'une salle de réunion, et d'un sanitaire. Doit-il être qualifié en "ERP", et soumis au dépôt d'une déclaration d'aménagement intérieur ?

Les autorisations
Publié le 1er septembre 2016
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En principe, tout événement accueillant du public doit se faire dans un établissement qualifié établissement recevant du public (ERP), lequel nécessite l’obtention (i) d’une « autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP » et (ii) d’une « autorisation d’ouverture d’un ERP » (sauf pour les ERP de 5ème catégorie ne comportant pas de locaux de sommeil).

Le délai d’obtention de l’autorisation d’aménager un ERP, dite « AT-ERP », est de 4 mois selon l’article R.111-19-22 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

En pratique, une « demande de manifestation exceptionnelle » est admise dans le cadre de l’article « GN6 » de l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Mais, elle ne concerne que des locaux déjà ERP et qui doivent être ponctuellement utilisés pour une autre activité que celle prévue.

En revanche, la circonstance que les locaux ne doivent accueillir que mensuellement du public reste sans incidence sur leur qualification juridique et sur l’obligation de souscrire une demande d’AT-ERP.

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