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Le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) est-il aujourd’hui un document obligatoire en zone d’aménagement concerté (ZAC) ou encore dans les lotissements ? Quelles sont les modalités d’approbation d’un tel cahier des charges ?

Les règles d’occupation des sols
Publié le 16 février 2020 - Mis à jour le 17 février 2020
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Pour éviter toute confusion, plusieurs types de cahiers des charges doivent être ici distingués. En effet, tous ces documents ne répondent pas nécessairement au même régime notamment dans le cas particulier des cessions ou concessions d’usage de terrains à l’intérieur des ZAC.

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