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Le report de caducité des POS en PLUi concerne-t-il aussi un département où aucun PLUi n'est en cours d'élaboration, les élus y étant opposés ?

Les règles d’occupation des sols
Publié le 16 février 2020 - Mis à jour le 17 février 2020
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L’article L. 174-1 du Code de l’urbanisme précise que les POS qui n’ont pas été mis en forme de PLU au plus tard le 31 décembre 2015 devenaient caducs à cette date ; le Règlement national d’urbanisme (RNU) s’appliquait ainsi sur le territoire de ces communes à compter du 1er janvier 2016.

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