Ma question est double: Une collectivité locale est-elle exonérée de la taxe sur la construction de bureaux en Île-de-France (TCBIDF) ? Une construction peut-elle être grevée à la fois par la taxe d'aménagement (TA) et la TCBIDF ?
Publié le 20 octobre 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
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