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Pouvons-nous nous opposer à une déclaration de clôture que nous jugeons trop élevée, alors que le PLU de la commune n’indique aucune hauteur pour les clôtures dans son règlement ?

Les autorisations
Mis à jour le 17 février 2016
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L’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme dispose que le plan local d’urbanisme (PLU) peut définir la nature des constructions autorisées, ainsi que leur aspect extérieur et leur dimension, de manière à préserver leur qualité architecturale et leur insertion dans le milieu environnant. Or, une clôture est une construction, ce qui signifie que son installation doit être réalisée en conformité avec le règlement du PLU.

Il est donc tout à fait possible pour une commune, sur le fondement de son PLU, de s’opposer à un projet d’édification d’une clôture qui lui aurait été déclaré. À défaut de s’opposer au projet, la commune peut également imposer le respect de prescriptions destinées à assurer la conformité du projet avec les documents d’urbanisme.

Par ailleurs, même en l’absence de dispositions spécifiques dans le PLU concernant la nature, l’aspect extérieur ou la hauteur des clôtures, la commune peut toujours s’opposer au projet ou imposer des prescriptions spéciales en se fondant sur la nécessité de préserver la qualité architecturale du bâtiment ou son insertion de son milieu environnant.

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