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Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir ou d’aménager, décision de non-opposition à déclaration préalable) ?

Les autorisations
Mis à jour le 12 juin 2017
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La durée de validité de ces autorisations est en principe de deux ans à compter de sa notification, ou de l’obtention d’un permis tacite (C. urb., art. R. 424-17 et R. 424-18).

Toutefois, le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 a porté ce délai de validité de l’autorisation initiale de deux à trois ans.

Ces dispositions s’appliquent aux autorisations délivrées entre le 30 décembre 2014 et le 31 décembre 2015, et aux autorisations en cours de validité le 30 décembre 2014, dont la durée de validité est allongée d’un an.

Sources :

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