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Suite à l’article 82 de la loi CAP du 7 juillet 2016, peut-on considérer que le seuil de recours à un architecte dans le cadre d’une demande de permis de construire une maison individuelle est de 150 m², l’article L. 431-3 modifié indiquant que « la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés » ?

Les autorisations
Mis à jour le 12 juin 2017
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