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Un administré titulaire d’un permis de construire en cours de validité, peut-il déposer et obtenir un second permis, pour un projet sensiblement différent, sur le même terrain d’assiette que le premier permis ?

Les autorisations
Mis à jour le 12 juin 2017
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Alors que la doctrine considérait que, depuis l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme en octobre 2007, il était envisageable qu’un même pétitionnaire puisse être titulaire de deux autorisations successives (à charge pour lui de « décider » laquelle des deux il mettrait en œuvre), le Conseil d’État a récemment jugé que la délivrance d’un second permis entraîne nécessairement le retrait du permis (CE, 23 juin 2014, Société Castel Invest, no 366498).

En revanche, la solution dégagée par l’arrêt Mme Portelli (CE, 16 janvier 2002, no 221745) semble toujours d'actualité, à savoir que ce retrait automatique n’intervient pas lorsque le second permis est délivré à une personne physique ou morale différente de celle qui est titulaire du premier permis.

Pour répondre à la question posée et au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, la délivrance d’un permis no 2 à l’administré emportera donc nécessairement le retrait du permis no 1, à moins (i) que cette demande soit présentée par un tiers, (ii) ou qu’il s’agisse d’une demande de permis modificatif.

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