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Un camping municipal souhaite agrandir son terrain, afin de faire passer sa capacité d’accueil au-delà de 20 personnes. Quelles autorisations doit-il demander pour mener à bien ce projet ?

Les autorisations
Mis à jour le 17 février 2016
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Il ressort des dispositions des articles L. 443-1 et R. 421-19 du Code de l’urbanisme que la délivrance d’un permis d’aménager est obligatoire pour tout projet de création ou d’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs. Par ailleurs, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015, applicable à compter du 1er juillet 2015, inclut aussi désormais dans cette liste les habitations légères de loisirs.

L’augmentation de la capacité d’accueil du camping au-delà de vingt places implique donc pour l’établissement l’obtention préalable d’un permis d’aménager délivré par le maire de la commune.

Par ailleurs, il convient de rappeler qu’un certain nombre de restrictions peuvent également limiter l’extension de la capacité d’accueil du camping, notamment si celui-ci se trouve situé dans une zone littorale ou de montagne.

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