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Un propriétaire souhaite diviser en deux une parcelle sur laquelle deux maisons ont été construites, de façon à ce que chaque maison ait son terrain. Quelle est la procédure pour effectuer cette division ? Une division simple avec un plan de bornage enregistrée par notaire suffirait-elle ?

Les autorisations
Publié le 18 avril 2019 - Mis à jour le 19 avril 2019
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Notons au préalable que la division foncière d’un immeuble bâti ne relève en principe d’aucune formalité préalable.

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