Un propriétaire souhaite diviser en deux une parcelle sur laquelle deux maisons ont été construites, de façon à ce que chaque maison ait son terrain. Quelle est la procédure pour effectuer cette division ? Une division simple avec un plan de bornage enregistrée par notaire suffirait-elle ?

À l’inverse, si la division est effectuée en l’état et avant le démarrage des travaux, il convient d’avoir à l’esprit les dispositions de l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme, qui précisent que « constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». L’opération précitée pourrait donc apparaître, au regard de cette définition et du point de vue de l’intention de son auteur, comme constitutive d’un lotissement. Il ne semble par ailleurs pas –…