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Une commune membre d’un EPCI non compétent en documents d’urbanisme veut mettre en compatibilité son PLU, approuvé en janvier 2014, avec le SCOT applicable depuis le 26 juin 2017. Les modifications : prise en compte de la trame verte et bleue, suppression des zones AU dans une zone d’activités, autorisation des commerces en centre-ville et complétion des OAP (densité, mixité, typologie d’habitat). La procédure de révision allégée peut-elle traiter ces points ensemble ? Quelle procédure adopter ?

Les règles d’occupation des sols
Publié le 2 juillet 2019 - Mis à jour le 10 juillet 2019
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