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« Avant de se lancer dans la révision d’un plan local d’urbanisme, il faut avoir un objectif »

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 juillet 2021
Interview
« Avant de se lancer dans la révision d’un plan local d’urbanisme, il faut avoir un objectif »

La ville de Royan vient tout juste de terminer la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Une opération qui aura mis 5 ans, en partie retardée par la crise sanitaire. L’objectif était en partie de pouvoir répondre à la loi SRU qui impose un quota de logements sociaux. Le premier adjoint à la ville, Didier Simonnet, également chargé de l’urbanisme, de l’environnement et du transport, revient sur les principales étapes de cette procédure.

Qu’est-ce qui a déclenché la révision du PLU de Royan ?

La révision du PLU a été décidée en 2015 par la précédente équipe municipale, lors d’une délibération en conseil. Même si entre-temps les élus ont changé, cela n’empêche pas la poursuite du projet. Royan compte 19 200 citoyens et entre 1989 et 2010, il n’y a pas eu de construction de logement social. Nous sommes à 10,25 % de logements sociaux, or il faut être à 25 % pour être en conformité avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). Nous avons aussi pris en compte certaines aspirations environnementales notamment en termes de verdissement. En tant que ville côtière nous avons beaucoup de campings et l’orientation de la ville était de se limiter à ceux existants, car nous estimons que les campings consomment beaucoup d’espaces naturels. Avant de se lancer dans la révision d’un PLU, il faut donc avoir un objectif, car il s’agit d’une procédure longue.

Quelle est la première étape de la révision d’un PLU ?

Tout d’abord, il faut intégrer les grandes intentions de la révision du PLU dans le plan d’aménagement de développement durable (PADD). Ensuite, on élabore un projet de plan, dans lequel on peut modifier les cartes de zonages, cartes à enjeux, etc… Et il faut également recueillir l’avis des personnes associées. Par exemple, la communauté d’agglomération donne son avis en tant que personne associée, parce que le nouveau PLU doit être compatible avec le SCOT.  Puis, on envoie l’ensemble du dossier au commissaire enquêteur. Parallèlement à cela, il faut ouvrir la concertation avec les habitants et en tirer le bilan. Ainsi, un arrêté municipal déclare l’ouverture de l’enquête publique et durant 5 semaines, la population est invitée à s’exprimer sur le PLU, via des lettres ou des courriels. Une fois que l’ensemble des remarques des citoyens ont été recueillies, on peut ou non les prendre en compte. Généralement on se concentre sur les remarques collectives. L’objectif est d’avoir un bilan du commissaire enquêteur qui n’observe pas de réserve. Enfin, lorsque son avis est rendu, il peut y avoir un travail de réécriture. À Royan nous avons dû détailler, dans notre plan, certains aspects relatifs à la loi Littoral. A ce stade, on ne peut de toute manière pas modifier les choix essentiels qui ont été fait en amont, mais on peut procéder à des ajustements. Sinon, il faut redémarrer la procédure dans son intégralité et repartir sur un nouveau projet.

Comment s’organise la collaboration entre les différents services ?

Pour mener à bien cette révision, nous avons étudié tout ce qui concerne les évolutions de population. Et dans le cadre du renouvellement urbain, on part sur des logements plus petits. De fait, le service d’urbanisme a travaillé en lien avec le service logement et environnement. On collabore aussi avec les services de l’État, comme la direction départementale des services de la mer (DDTM). Enfin, nous devions aussi prendre en compte des architectes des bâtiments de France. Royan a une architecture singulière, car elle a été en grande partie détruite durant la Seconde Guerre mondiale, il faut donc veiller à une cohérence. Tous ces aspects rendent le territoire de la ville complexe. C’est pour cela que lors de la révision d’un PLU, il faut être vigilant aux différentes demandes et s’assurer d’un équilibre harmonieux. 

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