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« L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal se fait en étroite collaboration avec les communes »

Les autorisations
Mis à jour le 01 juillet 2020
Interview
« L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal se fait en étroite collaboration avec les communes »

Après avoir conduit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de sa communauté de commune, adopté fin 2019, Florence Pellet revient sur les relations communes-membres/intercommunalité tout au long de la procédure. Comment favoriser le dialogue et la place de chacun au sein d’un EPCI ? Éléments de réponse.

À quel moment est-il apparu nécessaire d’élaborer un PLUI ?

Notre communauté de communes « Cœur de Chartreuse » est une intercommunalité qui a été créée en 2015 et l’un de ses premiers actes a été de prendre en charge la compétence urbanisme. La communauté de communes est à cheval sur deux départements : l’Isère et la Savoie. Elle rassemble des communes qui font partie du parc naturel régional de la Chartreuse, ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) et sont soumises aux aires d’influences croisées des métropoles chambériennes, voironnaises et grenobloises. Pour autant, ce territoire forme un bassin de vie et d’emplois à part entière.

Face aux schémas de cohérence territoriale existants, plus urbains, il a semblé important de disposer d’un outil commun et partagé pour aménager le territoire. L’idée était d’affirmer que ce territoire n’est pas uniquement un territoire récréatif et de loisirs, mais un espace de vie et de travail. L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal a donc paru indispensable pour répondre à ces objectifs.

Comment avez-vous travaillé avec les communes membres de l’intercommunalité tout au long de la procédure ?

La cheville ouvrière de la construction de notre PLUi a été son comité de pilotage, mis en place dès le début de la procédure. Il rassemblait des représentants élus de chaque commune et s’est réuni au moins deux fois par mois durant toute la durée d’élaboration. Nous nous sommes appuyés également sur une Conférence intercommunale des maires qui s’est réunie aux étapes clés de l’élaboration du PLUI (PADD, orientations d’aménagement et de programmation, etc.).

En parallèle, un travail bilatéral étroit a été mené entre le service urbanisme de la communauté de communes et chacune des communes membres. Nous avons fait le tour de tous les projets d’urbanisme en cours, nous avons mené des analyses de densification affinées avec les communes. Nous avons ciblé le patrimoine à préserver en concertation avec chaque commune. Nous avons également mené ensemble tout un travail sur les constructions isolées, particulièrement présentes sur notre territoire rural et de montagne. Ce travail en binôme était indispensable pour établir un outil d’aménagement pertinent qui réponde aux besoins de tous. Nous avons également mis en place, avec l’aide du Parc de Chartreuse, un outil participatif en ligne qui permettait aux communes de suivre en temps réel les propositions de notre bureau d’études concernant le zonage ainsi que l’évolution du projet. Nous avons eu de nombreuses discussions, des désaccords parfois, mais le PLUi a été approuvé le 19 décembre dernier après un véritable travail de proximité et de terrain.

Quelles relations avez-vous nouées avec les mairies en matière d’urbanisme ? Comment prendre en compte les particularités de chaque collectivité ?

Après quatre ans de travail et l’arrêt du PLUi, il reste encore des choses à faire ! Le service urbanisme souhaite aller à la rencontre des communes et des nouveaux élus pour dialoguer et avoir un retour de leur part sur la pertinence des outils proposés, car le PLUi n’est pas figé. Nous pouvons retravailler les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), réfléchir à comment faire évoluer le PLUi. Pour beaucoup de nos communes membres qui ne disposent pas d’un service urbanisme à part entière, nous intervenons en « back office ». Le service urbanisme intercommunal peut servir d’appui, accompagner les communes à leur demande sur certains rendez-vous. Le service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme travaille également pour le compte des maires. Le maire signe les demandes d’autorisation du droit des sols instruites par le service mutualisé. Dans son programme d’orientation et d’actions en faveur de l’habitat, le PLUi prévoit également une « boîte à outils » financiers pour accompagner les communes lors de l’aménagement de nouveaux quartiers. La communauté de communes intervient comme un appui sur les projets d’aménagement des communes qui le souhaitent.

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