Chers lecteurs,
nous vous souhaitons avec ce nouveau numéro de la Lettre Légibase Urbanisme une excellente année 2016 !
Vous trouverez dans ce numéro les informations relatives à l'entrée en vigueur du nouveau règlement du PLU tel que décrit dans le Code de l'urbanisme, qui voit les Livres Ier de la partie législative et réglementaires réécrits, mais également les autres textes parus au cours du mois de décembre et la jurisprudence indispensables à une bonne application du droit de l'urbanisme.
Bonne lecture !
Événement
Veille juridique
- Ordonnance relative à la partie législative du Livre Ier du Code de l’urbanisme : la ratification est en cours
- ICPE : simplification et dématérialisation au programme en 2016
- Tant que les modalités de concertation sont respectées, il est possible de mettre en place une consultation supplémentaire
- Code de l’urbanisme vs Plan local d’urbanisme en matière d’exhaussements : qui gagne ?
- Le ministère du Logement apporte des précisions sur la notion de maison individuelle
- Un maire peut modifier son avis concernant un permis de construire tant que le service de l’État instructeur ne lui a pas transmis son projet de décision
Prospective
- Des propositions pour simplifier (encore) les normes en matière d’urbanisme
- L’acte II de la loi Montagne prendra en compte les impacts du changement climatique
Focus
Forum des lecteurs
- Une communauté de communes souhaite faire évoluer le règlement d'un PLU (approuvé le 22 avril 2006) afin de pouvoir autoriser les piscines en zone agricole pour les habitations existantes, selon les possibilités ouvertes par les dispositions de la n° 2015-990 du 6 août 2015. Sachant que les piscines n'étaient pas admises par le règlement, est-ce que cette évolution du règlement entre dans le champ de la modification ou dans celui de la modification simplifiée sans enquête publique ?
- Lors de l’instruction d’une demande de permis de construire, la commune a délivré (au nom de l’État) un certificat d’urbanisme comportant des informations erronées (parcelle desservie par les réseaux d’assainissement). Ces erreurs commises par la commune lors de la phase d’instruction du permis de construire peuvent-elles engager sa responsabilité ?
