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La Lettre Légibase Urbanisme n° 12

Les autorisations
Chers lecteurs, nous vous souhaitons avec ce nouveau numéro de la Lettre Légibase Urbanisme une excellente année 2016 ! Vous trouverez dans ce numéro les informations relatives à l'entrée en vigueur du nouveau règlement du PLU tel que décrit dans le Code de l'urbanisme, qui voit les Livres Ier de la partie législative et réglementaires réécrits, mais également les autres textes parus au cours du mois de décembre et la jurisprudence indispensables à une bonne application du droit de l'urbanisme. Bonne lecture !

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