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Événement
Veille juridique
- Allongement du délai de validité des autorisations d’urbanisme : une mesure qui s’inscrit dans l’objectif de relance de la construction affiché par le Gouvernement
- Au tour des sénateurs de simplifier les règles d’urbanisme
- Le Conseil d’État rappelle l’usage du certificat d’urbanisme
- Attention au respect du contradictoire en cas de retrait du permis de construire !
- Le Conseil d’État apporte des précisions sur la notion d’évolution défavorable d’une servitude d’urbanisme
- La suppression du COS est-elle compatible avec une gestion maîtrisée des territoires ?
Prospective
- Autorisations d’urbanisme : comment raccourcir les délais ?
- Mise en consultation d’un décret concernant l’affichage publicitaire
Focus
Forum des lecteurs
- Les services instructeurs d’une commune ont été saisis d’une demande de permis de construire portant sur la création de logements libres situés à moins de 500 mètres d’une gare. Quelles sont les règles de stationnement applicables au projet ?
- Dans le cadre d'une modification (simplifiée) du PLU portant sur la détermination des règles d'implantation, de hauteur, de densité des annexes et extensions en zone N, la CDPENAF doit être saisie du règlement modifié. Quel est le délai de réponse qui lui est imparti ?
